par Raphaël Mahaim | Nov 30, 2020 | Climat, Droits fondamentaux, Energie, Institutions, Justice
La Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH) a rendu ce jour une décision historique concernant la requête des 6 jeunes Portugais qui ont attaqué en justice 33 Etats européens pour violation de leurs obligations en matière climatique et atteinte à leurs...
par Raphaël Mahaim | Fév 19, 2019 | Droits fondamentaux, Institutions, Justice, Pauvreté
Dans plusieurs arrêts récents, la Cour constitutionnelle autrichienne a jugé qu’une interdiction absolue de la mendicité est contraire aux droits fondamentaux. Un tribunal administratif de Bordeaux s’est également prononcé dans le même sens en 2016, jugeant que les...
