La lutte contre le mitage du territoire

En Suisse, 1 m2 de terrain par seconde est classé en zone à bâtir. Le mitage du territoire est alarmant : la sauvegarde des terres agricoles et des paysages est menacée et « l’étalement urbain » engendre une forte croissance des besoins en mobilité individuelle. Il suffit de parcourir le plateau suisse pour s’en convaincre. Les paysages libres de toute construction deviennent rarissimes. Trop souvent, d’immenses zones commerciales ou industrielles éloignées des transports publics enlaidissent le paysage et provoquent embouteillages et cortèges de nuisances.

Pour mettre fin à ce que de nombreux experts considèrent comme un gâchis monumental, il convient de développer de nouveaux instruments beaucoup plus incisifs dans le droit fédéral. Il n’existe par exemple à ce jour aucune obligation dans la loi fédérale de développer les zones d’habitation à proximité des transports publics. Je m’engage pour un changement de paradigme en matière d’aménagement du territoire. Au modèle actuel – fondé largement sur le laisser-faire – je privilégie un modèle qui pilote dans un sens réellement durable le développement des agglomérations. Ceci passe par un frein à l’extension infinie des zones à bâtir, raison pour laquelle je soutiens sans réserve l’initiative pour le paysage. Ceci passe également par une revalorisation de la vie en ville : préservation d’espaces verts de qualité, incitatifs à la création de logements à bas prix, etc. Il faut aussi donner davantage de poids aux plans directeurs cantonaux face aux communes qui ne défendent malheureusement trop souvent que leurs propres intérêts locaux.

→ L’aménagent du territoire est le domaine dans lequel je rédige mon doctorat en droit. En attendant la publication de mon doctorat, qui devrait intervenir dans une année si tout se passe bien, voici quelques articles rédigés sur des sujets connexes:

• « Aménagement du territoire: un fédéralisme à géométrie variable » (Domaine public du 27 mars 2011)
• « Die gesetzgeberischen Entwicklungen im Planungs-, Bau- und Umweltrecht » (Baurechtsgagung 2009, Fribourg 2009, pp. 346.)
• « La défense des intérêts publics devant le juge : une chimère? – A la lumière des difficultés de mise en oeuvre du droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire » (Markus Gredig/Raphaël Mahaim/Thomas Meier/Riccarda Melchior/Andreas Stöckli (édit.), Peters Dreiblatt – Föderalismus, Grundrechte, Verwaltung. Festschrift für Peter Hänni zum 60. Geburtstag, Berne 2010, pp. 379 ss.)