Joyeux anniversaire chère Constitution vaudoise ! Et merci pour les souvenirs politiques partagés ensemble…

Demain samedi 23 septembre, nous fêterons les 20 ans de la Constitution vaudoise. Une cérémonie officielle avec les autorités cantonales a été organisée, à laquelle de nombreux invités ont été conviés. En y réfléchissant, il m’est venu une pensée amusante et une pointe de fierté. Si le bilan d’un engagement politique se mesurait au nombre de fois où l’on a contribué à faire modifier une Constitution, alors le mien en terre vaudoise mériterait probablement une médaille : sur les 14 révisions de la Constitution depuis son entrée en vigueur il y a 20 ans, j’ai personnellement joué un rôle déterminant pour trois d’entre elles.

• Le nouveau système de validation des initiatives populaires, introduit suite à une motion parlementaire verte que j’avais rédigée, a été accepté en votation populaire en juin 2013. Ce nouveau système permet d’éviter qu’une initiative populaire soit déclarée nulle (par exemple pour non-conformité au droit supérieur) après la récolte de signatures, ce qui revient à jeter des milliers de signatures à la poubelle. Depuis cette réforme, la validation d’une initiative a lieu avant la récolte de signatures (et le combat juridique à ce sujet aussi, le cas échéant), ce qui a pour immense mérite d’éviter les annulations a posteriori et d’éviter de creuser davantage encore le fossé entre les les institutions et les citoyens (en savoir plus ici).

• Le Conseil de la magistrature, plus grande innovation institutionnelle vaudoise sous l’empire de la Constitution de 2003, a fait l’objet d’un long, très long processus de maturation parlementaire commencé avec le dépôt d’une motion en 2012 et accéléré suite aux errances de la haute surveillance parlementaire sur la justice. Accepté par le peuple vaudois en mai 2022, le Conseil de la magistrature est désormais en fonction depuis quelques temps. Il permet de renforcer l’indépendance de la justice et de dépolitiser et améliorer sa haute surveillance, auparavant exercée par une commission parlementaire qui peinait à exercer cette mission de façon satisfaisante.

• Les Verts.e.s vaudois.e.s ont fait aboutir puis fait accepter en juin de cette année par la population vaudoise leur initiative cantonale « pour la protection du climat ». Il s’agit de toute première initiative populaire verte de leur histoire acceptée en scrutin populaire. Petite sœur de la loi climat fédérale votée le même jour, elle contient des objectifs cantonaux de réduction des gaz à effet de serre repris de l’Accord de Paris sur le climat, des mesures pour décarboner la place financière vaudoise et des dispositions sur la préservation de la biodiversité, grande absente de la Constitution de 2003. Le lancement de cette initiative était le fruit d’un travail d’équipe au sein de mon parti, mais j’ai très largement contribué à sa rédaction, étant baigné dans mon quotidien professionnel dans le droit de l’environnement et le droit du climat.

J’espère qu’il y aura d’autres occasions d’honorer notre Constitution en lui offrant des petites cures de jouvence. Je dois confesser que la Constitution, son application et son évolution, c’est un truc qui me fascine. Et ce n’est pas seulement par déformation professionnelle. La Constitution, c’est l’expression du contrat social, c’est l’habillage juridique de notre manière de faire société. Comme la Constitution fait l’objet d’un processus d’élaboration particulier, avec un vote populaire obligatoire, elle incarne toujours le dénominateur commun d’une région et de ses habitants, en l’occurrence de notre canton. Elle organise les institutions du canton et équilibre les trois pouvoirs ; elle protège l’individu contre les atteintes à ses droits fondamentaux et permet au juge d’intervenir au besoin ; elle fixe les objectifs de son action politique et définit les moyens pour y parvenir…

Réformer la Constitution, c’est l’acte politique par excellence de création de consensus : il faut savoir convaincre au-delà de son propre camp, pour ensuite emporter l’adhésion de la population. C’est aussi le moyen de faire évoluer le contrat social dans le sens que l’on croit juste et nécessaire pour l’avenir.

Joyeux anniversaire, chère Constitution vaudoise. Et à bientôt pour de nouvelles aventures !