Le blog de Raphaël Mahaim

En finir avec les procès-baillons

En finir avec les procès-baillons

par | Mai 5, 2022 | démocratie, Droits fondamentaux, Justice, Médias | 0 commentaires

 

A l’invitation du Bruno Manser Fonds – du nom de cet activiste écologiste suisse connu pour son engagement sans failles des peuples autochtones et contre la déforestation en Malaysie et disparu mystérieusement en 2000 – je participe ce jour à Zurich à une journée de conférences qui s’annonce passionnante sur les procès-baillons.

Aussi connus sous l’acronyme anglais SLAPP (strategic lawsuits against public participation), les procès-baillons sont devenus une véritable arme de guerre des multinationales et autres individus peu recommandables qui cherchent à faire taire la presse lorsque cela nuit à leur image. Diverses manœuvres judiciaires existent, allant de la requête civile urgente visant à faire interdire préventivement un article de presse à la plainte pénale, en passant par l’obtention d’un droit de réponse ou d’actions en dommages et intérêts pour atteintes à la personnalité. Toutes ont en commun de miser sur l’intimidation pour parvenir à leur fin. Même si la publication visée obtient le plus souvent un feu vert d’un juge à un moment ou un autre et même si les actions judiciaires en dommages et intérêts n’aboutissent que rarement, elles ont un pouvoir de nuisance considérable : elles peuvent retarder la publication d’un article, affaiblissant sa force de percussion dans l’actualité, elles entraînent des frais démesurés pour les médias ou les organisations concernées (obligation de se défendre avec un avocat, impossibilité d’obtenir après coup le remboursement des frais judiciaires, etc.) et sont toujours un fardeau personnel difficile à porter pour les journalistes ou les activistes concernés. Les juges saisis d’actions judiciaires de ce type sont souvent mal outillés pour y donner la suite qu’il conviendrait. La Suisse ne connaît pour ainsi dire aucune disposition légale visant à freiner ce phénomène. Et il y a pire : la seule (maigre) disposition (art. 266 CPC) dans le code de procédure civile qui concerne ces actions judiciaires contre les médias, censée poser des conditions strictes, fait l’objet d’une attaque parlementaire visant à l’affaiblir encore davantage. Ce sera l’objet des débats de la semaine prochaine au Conseil national et je défendrai avec divers collègues le maintien de ces trop (modestes) acquis. Il faut à tout prix que la Suisse ouvre enfin un chantier de réflexion pour adopter enfin des véritables dispositions anti-SLAPP destinées à protéger la liberté de la presse, à l’image de ce qui se pratique dans de nombreux pays européens. La Suisse se distingue par ailleurs par une législation bancaire qui constitue également une entrave inadmissible à la presse – un autre sujet qui a été révélé au grand jour avec l’affaire des Suisse Papers où la presse suisse n’a pas pu faire son travail à propos des agissements bancaires, contrairement à toute la presse internationale. C’est l’objet d’une autre initiative parlementaire que j’ai déposée lors de la session de mars au Conseil national. Le débat sur la liberté de la presse n’est pas près de se clore et il faut espérer que la Suisse se montre courageuse et qu’elle n’attende pas une condamnation de la Cour européenne des Droits de l’Homme avant de réagir.

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