Le blog de Raphaël Mahaim

Elections fédérales: les citoyens étrangers pourront dépouiller!

Elections fédérales: les citoyens étrangers pourront dépouiller!

par | Oct 9, 2019 | Energie | 0 commentaires

En 2015, les citoyens étrangers ayant le droit de vote et d’éligibilité au plan communal n’ont pas pu participer au dépouillement lors des élections fédérales, pour de bêtes motifs juridiques. L’anomalie a été corrigée depuis grâce à une initiative que j’ai déposée au Grand Conseil et qui a été concrétisée dans la loi dans l’intervalle. Tous les citoyens communaux, y compris ceux de nationalité étrangère, pourront donc dépouiller le 20 octobre prochain.

En raison d’une interprétation particulièrement rigide du droit vaudois faite par le Chancellerie fédérale en 2013, on a vécu une situation très bizarre lors des précédentes élections fédérales en 2015 : seuls pouvaient participer au dépouillement les citoyens de nationalité suisse, alors que cela ne correspondait nullement à la pratique vaudoise. Il était fréquent que des membres du bureau électoral soient par exemple des membres du Conseil communal ou général de nationalité étrangère venus en renforts. Le problème s’était par exemple posé pour la commune de Baulmes dont le président du Conseil était étranger et n’aurait donc pas dû être habilité à participer au bureau électoral. Il est probable que de nombreuses autres communes étaient concernées, sans le savoir…

Pour mémoire, comme le prévoit notre Constitution cantonale, les étrangères et les étrangers domiciliés dans la commune, qui résident en Suisse depuis dix ans au moins et sont domiciliés dans le Canton depuis trois ans au moins, ont le droit de vote et d’éligibilité en matière communale.

Outre l’aide souvent précieuse que ces personnes apportent pour un processus long et fastidieux, cela représente également un moyen privilégié de faire connaître le système démocratique suisse aux étrangers ayant le droit de vote au plan communal. Voilà toute la subtile alchimie de notre démocratie à la sauce helvétique… A noter que le Parlement fédéral a refusé de réserver le dépouillement aux seuls citoyens suisses, comme le demandait un élu UDC vaudois.

Les choses sont désormais claires et les bureaux électoraux des communes le 20 octobre prochain pourront solliciter tous les citoyens communaux. Espérons que beaucoup de personnes de nationalité étrangère participeront aux opérations de dépouillement du dimanche 20 octobre! C’est à la fois le symbole d’une démocratie vivante et une belle manière de rendre concret le « vivre ensemble ».

 

 

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