Le blog de Raphaël Mahaim

LAT: un tournant historique à négocier avec intelligence

LAT: un tournant historique à négocier avec intelligence

par | Juil 1, 2014 | Aménagement du territoire, Générations futures, Les Verts, Mobilité durable, Ressources naturelles, votation | 0 commentaires

308751_10150329042219961_541789960_8168371_79930746_nL’entrée en vigueur de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée provoque moulte discussions et inquiétudes dans le landerneau politique vaudois. Au fond, rien que de très normal dès lors que cette réforme d’envergure entraîne des changements importants dans les pratiques d’aménagement du territoire (publié dans 24 heures du 30 juin 2014).

Afin que ce tournant soit négocié au mieux, il faut se remémorer les objectifs qu’il poursuit, largement plébiscités par la population suisse et vaudoise: conservation des terres cultivables, préservation du cadre de vie, urbanisation coordonnée avec les transports publics, conditions-cadres favorables à la création de logements à prix modérés, etc. Doris Leuthard avait eu pendant la campagne de votation cette formule très éloquente pour illustrer l’urgence d’agir: “il suffit de traverser la Suisse en train et de regarder par la fenêtre pour constater à quel point le Plateau est désormais urbanisé de façon totalement désordonnée”. Ces dernières années, on estime qu’une surface équivalente à un stade de foot était chaque jour (!) classée en zone à bâtir dans le pays.

Ce rappel fait, autant reconnaître en toute transparence que si l’on veut freiner le grignotage des terres agricoles et viser une urbanisation de qualité, cela implique un certain nombre de renoncements. On ne fait pas d’omelette sans casser quelques oeufs, au service de l’intérêt général. Certaines communes devront affronter une réduction de leur potentiel de développement; certains propriétaires fonciers verront leurs possibilités de construire amoindries (en principe contre indemnisation).

Le canton doit désormais retrousser ses manches. Anticiper plutôt que subir: tels sont les maîtres mots de cette phase de transition. Certains cantons, à l’image de Zurich, Soleure, Schaffouse ou Bâle, se sont dotés d’instruments innovants en la matière il y a des années déjà, notamment dans leur plan directeur. Il faut parler de l’avenir plutôt que s’arc-bouter sur le passé. La modification de la législation cantonale à venir (LATC), tout comme celle du plan directeur, seront ici déterminantes.

Il convient également de fournir un gros effort d’information et d’explication, davantage encore que cela n’a été fait jusqu’à présent. L’incertitude engendre frustrations et inquiétudes, pour les communes, les propriétaires, les promoteurs, les associations à but idéal et tous ceux qui façonnent le territoire. Les premières séances d’information menées par le canton sont un premier pas dans la bonne direction, probablement encore insuffisant.

Le territoire est la résultante d’une quantité de petites décisions qui semblent à elles seules insignifiantes. A court terme, chaque décision de refus d’extension de la zone à bâtir paraît rigide et incompréhensible. A long terme, ce sont au contraire les largesses et incohérences dans l’affectation du sol, ressource non renouvelable, qui sautent aux yeux et qui détériorent irrémédiablement notre cadre de vie. C’est dans cet esprit que la mise en oeuvre de la LAT doit être menée.

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