Lors du débat de mardi au Grand Conseil au sujet de l’aménagement du territoire, j’ai plaidé pour que le canton de Vaud ne rejoigne pas le Valais comme signataire du référendum cantonal contre la révision de la loi fédérale. Une petite pique à l’encontre du Valais n’a pas manqué de faire réagir nos amis valaisans, dont Philippe Nantermod qui y consacre un billet sur son blog du jour. Petite réplique en 10 points.
Je vois que Philippe, tu as réellement de la peine à digérer cette petite pique. Alors permets-moi de te donner la réplique à propos de cette fameuse révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT):
1) Je ne me sens nullement en position de donner des leçons à qui que ce soit; j’ai uniquement plaidé pour que le canton de Vaud ne rejoigne pas le canton du Valais dans le camp des cantons soutenant le référendum des cantons contre la LAT, et ce pour des questions de fond et d’image. Cet argument (entre autres) a fait mouche, puisque la majorité du Grand Conseil vaudois (à droite) a suivi cette position.
2) J’assume en revanche pleinement l’affirmation selon laquelle le canton du Valais est très mauvais élève en matière d’aménagement du territoire. Ce n’est d’ailleurs pas moi qui le dis, mais (notamment) le très libéral Avenir suisse, qui classe VS en toute queue de peloton, très en retard notamment dans les domaines que la LAT révisée souhaite améliorer.
3) Je n’ai jamais affirmé que le canton de Vaud faisait tout juste. Nous nous battons d’ailleurs comme des lions avec les Verts vaudois pour infléchir la politique vaudoise dans le bon sens. Mais il reste que Vaud est tout de même dans une position nettement moins défavorable dans cette fameuse étude d’Avenir Suisse, et dans d’autres études aussi d’ailleurs.
4) La comparaison entre la protection du Cervin et celle de Lavaux est un peu grossière. Et je note au passage que tu rends hommage à Weber pour son travail en Lavaux, c’est sympa de ta part.
5) Pour les défenseurs auto-proclamés du fédéralisme, la seule loi fédérale sur l’aménagement du territoire acceptable serait une loi avec un unique article disant « les cantons sont souverains en matière d’aménagement du territoire ». Un tel fédéralisme ressemble pour moi plutôt à une coquille vide. Fédéralisme ne rime pas avec immobilisme.
6) A propos de fédéralisme, mettras-tu le même zèle à t’opposer à l’extension des horaires d’ouverture des magasins votée ces temps à Berne au mépris des compétences cantonales? Permets-moi d’en douter, et de regretter infiniment ce fédéralisme à géométrie très variable.
7) Je prétends, avec le Conseil fédéral, les Chambres et bien d’autres encore, que cette révision de la LAT vise précisément à défendre le fédéralisme. Elle ne modifie en rien la répartition des compétences entre les cantons et la Confédération, contrairement à l’initiative sur le paysage qui prévoit un transfert de compétences vers Berne. Si les principes généraux que la loi prévoit ne plaisent pas à certains lobbys et au canton du Valais, c’est une autre affaire.
8) A propos de la LAT, il faut cesser de dire en Valais que c’est un diktat de Berne. Je rappelle que cette révision, élaborée en partenariat avec les cantons, est soutenue par la Conférence intercantonale des directeurs de l’aménagement du territoire, à la quasi-unanimité. Cette conférence est tout sauf un repère d’ayatollahs de l’écologie. A ce jour, aucun canton n’a fait sienne la position du Valais; de nombreux cantons ont en revanche déjà confirmé leur soutien à la LAT révisée. C’est donc pour l’instant « le Valais contre tous » au niveau des cantons.
9) Parmi les soutiens à cette révision, on citera la notoirement gauchisante Union Suisse des paysans ou la tout autant écologiste Association suisse des propriétaires fonciers. Je relève également que la version finale de la loi a été acceptée par 108 voix contre 77 au Conseil national et par 30 voix contre 10 au Conseil des Etats. Sachant que la gauche (y compris les Verts) détient environ un (gros) tiers des voix à l’Assemblée fédérale, les calculs sont vite faits. Mais il est toujours plus facile de flinguer en public les écologistes que de convaincre les nombreux collègues du PLR qui ont voté en faveur la loi…
10) En définitive, peu importent ces questions de « politique politicienne ». Ce qui compte c’est l’enjeu de cette votation, soit la lutte contre le bétonnage et le mitage du territoire. Et sur ce point, je conçois volontiers qu’un écologiste vaudois et un radical valaisan ne soient pas du même avis. Le débat politique en vue de la votation qui aura lieu en mars ne fait que commencer. Et je suis impatient d’en découdre!
Mon Cher,
J’aime le débat alors je réagis volontiers à chacun de tes dix points.
1) Quand on affirme que le Valais est un cancre en matière d’aménagement du territoire, on donne des leçons à mon sens.
2) Avenir Suisse a très souvent une vision urbano-centrée et n’est pas toujours très libéral. Mes critiques s’adressent à eux aussi.
3) Quand je vois la qualité de vie en matière d’aménagement du territoire sur le canton de Vaud (embouteillages, prix des loyers, saturation des transports publics), je me demande comment on peut considérer que le canton s’en tire aussi bien… Mais ce n’est pas vraiment mon problème.
4) Je ne vois pas ce que la comparaison a de grossier. L’aménagement de nos montagnes s’est fait dans le respect de la nature, sans nécessité d’initiatives comparables.
5) Je serai très favorable à une telle loi. Mais en quoi cela serait-il de l’immobilisme ? Selon toi, le progrès revient forcément à centraliser les tâches et transformer les cantons en cercles administratifs ? Bon, ça ne m’étonne pas tellement.
6) J’y suis totalement opposé (tu peux même trouver une prise de position à ce sujet sur mon mur Facebook à ce sujet). Je suis libéral et fédéraliste, tes critiques tombent vraiment à plat.
7) Ah bon ? Un seul exemple, la taxe sur la plus-value. Certains cantons (dont Genève) l’avaient adoptés, d’autres y ont renoncé (dont Vaud). Lorsqu’on l’impose, on réduit les compétences cantonales. Idem pour les nouveaux grands principes, les obligations de redéfinir le plan, les nouvelles homologations fédérales, etc. Oui, la révision de la LAT est une grave atteinte au fédéralisme, il faut être malhonnête ou ne pas connaître le sujet pour affirmer le contraire.
8) Cette loi est un diktat de Berne, oui. Elle a été arrêtée par le Parlement fédéral, pas par la Conférence des directeurs, et les Parlements cantonaux n’ont jamais été intégré dans le processus, d’une quelconque manière. Les modifications les plus controversées ont été ajoutées à la dernière minute pour servir de contre-projet à l’initiative sur le paysage qui faisait trembler tous les cantons qui font n’importe quoi en matière d’aménagement du territoire, à savoir les cantons du plateau qui n’ont rien prévu en matière de développement.
9) Si tu t’intéressais un peu au sujet, tu saurais que pour l’association des propriétaires fonciers et la droite au Parlement, ce n’est pas le contenu de la LAT qui les a poussé à voter la loi, mais la possibilité d’obtenir un retrait de l’initiative « pour le paysage » qui prévoyait un moratoire sur les zones à bâtir. Les élus urbains avaient tellement peur de ne pas pouvoir continuer à créer des zones villas et à devoir se contenter des plans complètement imprévoyant qui avaient été établis jusqu’ici qu’ils ont préféré donner les zones périphériques en échange d’un retrait de l’initiative. C’est couard, mesquin et contraire à l’esprit fédéral. D’ailleurs, si le Conseil fédéral aura la décence de présenter les deux textes lors de la même votation, tu verras le comité 2X NON se composer de la majorité des parlementaires fédéraux, à tous les coups.
10) L’aménagement du territoire n’a pas pour but de lutter contre le bétonnage ou le mitage du territoire. L’aménagement du territoire a pour objectif une utilisation rationnelle du sol pour que les Suisses y vivent harmonieusement. Or, on n’aménage pas de la même manière la ville et la campagne, la montagne et la plaine. On a des traditions différentes d’une région à l’autre. Vous voulez appliquer la loi du plus fort et imposer vos visions à tous vos Confédérés. Vous gagnerez peut-être sur le nombre, mais vous finirez pas flinguer l’esprit qui a façonné ce pays jusqu’ici.
Voilà, j’espère que tu finiras par retrouver la raison et, comme parlementaire cantonal, arrêter de soutenir des réformes qui ne visent qu’à enlever les maigres pouvoirs que Berne veut bien encore te laisser.
Cordialement,
Philippe Nantermod
Au sujet des horaires des magasins, c’est une excellente nouvelle que d’apprendre que tu défends le NON à la révision proposée! Je l’avais en effet vu sur ton mur et n’en attendais pas moins de toi… Cela dit, tu dois te sentir assez seul au sein du PLR ;).
Non, nous sommes assez nombreux à soutenir l’idée de l’élargissement des horaires des magasins au niveau cantonal mais pas fédéral.
Mais si le fédéralisme de tient à coeur, comment peux-tu accepter une pareille révision de la LAT ?
Je doute fort que le PLR Zürich soit en accord avec la proposition de loi qui serait une restriction par rapport au régime en vigueur dans le canton.
Source: http://info.rts.ch/cartes/info.php?carte=102
Nous sommes typiquement dans le cas ou un vrai défenseur du libéralisme trouvera des alliés de circonstance du côté de la gauche, même si les arguments ne sont pas les mêmes. La gauche va vouloir défendre les régimes plus restrictifs déjà en vigueur dans les cantons alors que le libéral repoussera simplement l’idée d’ajouter une nouvelle couche de réglementation au niveau fédéral.