Le blog de Raphaël Mahaim

Monsanto: exonération fiscale au mépris de l’éthique

Monsanto: exonération fiscale au mépris de l’éthique

par | Mar 23, 2012 | Agriculture, Economie verte, Générations futures, Grand Conseil, Les Verts, OGM, Ressources naturelles | 0 commentaires

Dans la réponse du Conseil d’Etat aux interpellations parlementaires portant sur les exonérations fiscales, les Verts vaudois ont reçu aujourd’hui la confirmation que l’entreprise Monsanto a bel et bien bénéficié d’une exonération fiscale. Les Verts vaudois redoutaient une telle réponse mais sont d’autant plus affligés que l’exonération consentie portait sur l’impôt fédéral et sur l’impôt cantonal et s’élevait, pour la part cantonale, à 100%. (Communiqué de presse des Verts VD du 23 mars 2012.)

Une telle décision est en flagrante contradiction avec les valeurs éthiques que devrait défendre le canton de Vaud en matière de politique fiscale, tant l’entreprise Monsanto est éloignée d’une start-up locale dont les activités profitent au tissu économique régional. Monsanto a fait l’objet de multiples condamnations en justice pour atteinte à la santé publique et à l’environnement.

S’agissant de la production d’organismes génétiquement modifiés (OGM), activité principale de Monsanto, on peut rappeler que le Grand Conseil a exprimé à maintes reprises son opposition à la production d’OGM dans le domaine agro-alimentaire, tout comme la population vaudoise et suisse.

Seule maigre consolation pour les Verts: le Conseil d’Etat reconnaît pudiquement, dans la réponse à l’interpellation, « qu’il ne faudra pas négliger, à l’avenir, de tenir compte des comportements d’entreprises à l’étranger qui ne respecteraient pas certains standards, ceci dans une optique éthique, mais également afin d’éviter des dommages quant à la réputation de la politique de développement économique ». Les Verts espèrent pouvoir inférer de cette déclaration que de telles exonérations ne seront plus jamais octroyées à l’avenir.

Au vu de ces nouveaux éléments, les Verts sont d’autant plus convaincus de la pertinence de la motion de la députée verte Alessandra Silauri, qui demande davantage de transparence dans l’octroi d’allégements fiscaux et un meilleur suivi de critères éthiques.

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