par Raphaël Mahaim | Nov 22, 2016 | démocratie, Droits fondamentaux, Institutions
Répondant à une récente polémique sur la couleur politique des juges en matière d’asile, l’avocat vaudois et député des Verts Raphaël Mahaim justifie le fait que les juges sont en général, dans les cours supérieures en Suisse, désignés en fonction de leur appartenance...
par Raphaël Mahaim | Mai 20, 2014 | Droits fondamentaux, Grand Conseil
Suite aux fortes divergences entre la commission de haute surveillance du Grand Conseil et le Tribunal cantonal en hiver 2013-2014, un avis de droit avait été commandé au professeur de droit constitutionnel genevois Thierry Tanquerel. Il s’agissait de savoir dans...
