Portrait dans le quotidien Le Temps
(date journaliste etc.)
L’entrée en vigueur de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée provoque moulte discussions et inquiétudes dans le landerneau politique vaudois. Au fond, rien que de très normal dès lors que cette réforme d’envergure entraîne des changements importants...
Suite aux fortes divergences entre la commission de haute surveillance du Grand Conseil et le Tribunal cantonal en hiver 2013-2014, un avis de droit avait été commandé au professeur de droit constitutionnel genevois Thierry Tanquerel. Il s’agissait de savoir dans...
La révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) est entrée en vigueur le 1er mai, accompagnée de l’ordonnance révisée (OAT) et de différents documents de mise en œuvre. Ce nouveau «droit de l’urbanisation» constitue un tournant...