par Raphaël Mahaim | Fév 19, 2019 | Droits fondamentaux, Institutions, Justice, Pauvreté
Dans plusieurs arrêts récents, la Cour constitutionnelle autrichienne a jugé qu’une interdiction absolue de la mendicité est contraire aux droits fondamentaux. Un tribunal administratif de Bordeaux s’est également prononcé dans le même sens en 2016, jugeant que les...
par Raphaël Mahaim | Nov 22, 2016 | démocratie, Droits fondamentaux, Institutions
Répondant à une récente polémique sur la couleur politique des juges en matière d’asile, l’avocat vaudois et député des Verts Raphaël Mahaim justifie le fait que les juges sont en général, dans les cours supérieures en Suisse, désignés en fonction de leur appartenance...
par Raphaël Mahaim | Août 30, 2016 | démocratie, Droits fondamentaux, Egalité hommes femmes
Il aura fallu que Martine Brunschwig Graf descende dans l’arène pour que j’aie l’impression de respirer à nouveau. Le débat de cet été relatif à la burqa, aux burkinis et autres bouts de tissus indésirables est proprement étouffant, irrespirable. La caisse de...
par Raphaël Mahaim | Juil 8, 2015 | Droits fondamentaux, Internet, Protection des données
Il y a quelques temps, au Grand Conseil, nous avons débattu d’un postulat de mon collègue Mathieu Blanc (PLR) demandant en substance d’équiper tous les policiers, sur le terrain, de mini-caméras, cela dans le but de prévenir les débordements (de part et...
par Raphaël Mahaim | Jan 13, 2015 | démocratie, Droits fondamentaux, Migration
Je suis Charlie, comme simple citoyen, horrifié par la barbarie… Je suis Charlie, parce que la liberté d’expression n’est pas négociable… *** Je suis Charlie, mais je suis écoeuré par le bal des Erdogan, Orban, Bongo et autres chafouins...
par Raphaël Mahaim | Mai 20, 2014 | Droits fondamentaux, Grand Conseil
Suite aux fortes divergences entre la commission de haute surveillance du Grand Conseil et le Tribunal cantonal en hiver 2013-2014, un avis de droit avait été commandé au professeur de droit constitutionnel genevois Thierry Tanquerel. Il s’agissait de savoir dans...
