Raphaël Mahaim, conseiller national et avocat

« Vivre et voter ici »

« Vivre et voter ici »: les droits politiques des étrangers

J’ai toujours été choqué par l’injustice qui veut que de nombreuses personnes vivant dans le canton de Vaud depuis des années, voire des décennies, n’ont pas la possibilité de s’exprimer par leur vote. J’ai été ravi lorsque la Constituante a introduit les droit politiques des étrangers sur le plan communal, mais déçu qu’elle n’ait pas osé faire le pas complètement. Lorsque le Grand Conseil VD a refusé en 2009 – pour une seule voix d’écart! – d’introduire ces droits également sur le plan cantonal, j’ai réalisé que les choses étaient bloquées au niveau parlementaire; l’idée m’est venue de passer par la voie « populaire », de lancer une initiative…

J’ai soumis cette idée au comité des Verts, qui a donné son aval de principe. S’est ensuivi une longue phase de prise de contacts avec les partis, associations actives dans le domaine de la migration, syndicats, etc. susceptibles de soutenir la démarche. Après avoir accordé nos violons quant au texte exact de l’initiative et à la date du lancement, nous avons pu concrétiser et annoncer le dépôt de cette initiative. Nous étions désormais un très large éventail de partenaires à travailler ensemble. La récolte de signatures s’est déroulée pendant l’automne 2009; en 4 mois, nous avons récolté plus de 14’000 signatures valides, soit largement plus que le minimum légal de 12’000! Nous avions donc  l’assurance que la population vaudoise allait devoir se prononcer. Dans un contexte de politique migratoire particulièrement dur, marqué par un discours stigmatisant et humiliant de l’UDC, j’avais acquis la conviction que cette votation nous permettrait de mettre en évidence l’apport inestimable des étrangers pour la vie culturelle, sociale et économique de notre canton.

La procédure habituelle pour le traitement des initiatives populaires a suivi son cours: vérification des signatures déposées, préavis du Conseil d’Etat puis traitement par le Grand Conseil.

La votation a eu lieu le 4 septembre 2011. Malheureusement, la population vaudoise a rejeté nettement notre initiative. Le sujet n’est toutefois pas enterré. Comme pour le droit de vote des femmes, on peut gager qu’il faudra revenir plusieurs fois à la charge pour obtenir une avancée en la matière.

Quelques échos dans la presse

Texte mis à jour en janvier 2019

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