Raphaël Mahaim, conseiller national et avocat

Non à l’énergie nucléaire

 

L’actualité de « politique énergétique » a été bien chargée dans le canton de Vaud ces dernières années, même avant la catastrophe de Fukushima. Le canton de Vaud a une disposition constitutionnelle (art. 83) qui exige une votation populaire pour toute consultation du canton au sujet d’un objet ayant trait à l’énergie nucléaire. Les Verts, nous avons dû saisir la Cour constitutionnelle pour que le Conseil d’Etat n’oublie pas ce petit « détail »…

L’objet du litige était la prolongation de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire bernoise de Mühleberg. En septembre 2008, le Conseil d’Etat avait répondu à la consultation lancée par la Confédération au sujet de cette centrale, en jugeant «acceptable» que Mühleberg continue à fonctionner au-delà de 2012. Se fondant sur des arguties juridiques fort douteuses, le Conseil d’Etat avait décrété unilatéralement qu’il n’était pas nécessaire d’organiser une votation au sujet de ce préavis.

Mes collègues députés Vassilis Venizelos et Jean-Yves Pidoux ont eu l’idée de saisir la Cour constitutionnelle pour faire respecter la Constitution vaudoise et les droits démocratiques. Le « juriste de service » que je suis a dû se coltiner – mais c’était un plaisir ! – la rédaction du recours, avec, bien sûr, le concours d’un avocat de la place. Nous avons déposé ce recours conjointement avec l’association « Sortir du nucléaire« . Dans son arrêt du 16 juin 2009, la Cour constitutionnelle nous donnait pleinement raison sur le fond : un scrutin devait être organisé pour ce préavis cantonal. L’issue politique de ce bras de fer avec le Conseil d’Etat est connue. Le 29.11.2009, la population vaudoise a très nettement dit NON à la prolongation de l’exploitation de la centrale de Mühleberg.

Suite à cet épisode, mon engagement au Grand Conseil pour s’affranchir de l’énergie nucléaire s’est poursuivi. J’ai notamment déposé une interpellation pour demander au Conseil d’Etat comment il entendait respecter cette fameuse disposition constitutionnelle à l’avenir.

Lorsque, au printemps 2011, il a fallu à nouveau rendre un préavis en matière nucléaire, j’ai été rapporteur de la commission parlementaire. Il s’agissait cette fois de la construction de trois nouvelles centrales sur sol suisse. C’était avant Fukushima. Le long rapport de commission que j’ai rédigé à cette occasion a été balayé par une (courte) majorité de députés. « Le nucléaire est une technologie propre », « dans les pays industrialisés, il n’y a plus de risque pour la sécurité des personnes », a-t-on entendu du côté des partisans de l’atome. Quelques jours plus tard, le Japon vivait une catastrophe nucléaire civile sans précédent…

Depuis ces épisodes vaudois et cette catastrophe nippone, la population suisse a accepté en votation populaire (21 mai 2017) la stratégie énergétique 2050 qui prévoit une sortie progressive du nucléaire. Reste maintenant à favoriser réellement les énergies renouvelables. A cet égard le canton de Vaud a un grand rôle à jouer (en savoir plus ici).

Quelques échos dans la presse

Texte mis à jour en janvier 2019

 

Hommage à un géant de la politique : merci Daniel !

Lorsque tu t’es fait élire au Conseil national comme premier écologiste dans un Parlement national en 1979, je n’étais pas encore né ; lorsque tu t’es fait élire à la Syndicature de Lausanne en 2001, je n’étais pas majeur ; lorsque tu t’es fait brillamment (ré)élire à la Syndicature en 2006, j’étais à peine membre des Verts ; lorsque tu avais fait ta célèbre micro-sieste durant une séance du Grand Conseil vaudois en 2012, j’étais en train de m’exprimer à la tribune comme jeune député…

lire plus

Ma lettre de démission du Grand Conseil

Après plus de 14 années au sein du Parlement vaudois, je vis en ce moment mes dernières minutes de parlementaire vaudois. Voici ma lettre de démission lue à l'instant par la présidente du Grand Conseil. Madame la Présidente, chère Laurence, Chères et chers collègues,...

lire plus

Blog

Mes derniers articles

Discuter

Entrons en contact !

Souscrivez à ma newsletter et recevez régulièrement un aperçu de mes activités politiques