C’était l’une de mes toutes premières interventions parlementaires. Dans le cadre des discussions au sujet du budget 2008, j’ai proposé un augmentation de la subvention cantonale en faveur des conservatoires et écoles de musique. Il faut voir que c’est un dossier qui a agité le landerneau politique vaudois depuis des décennies. La subvention cantonale était largement insuffisante pour permettre aux écoles de musique de payer leurs enseignants décemment, comme n’a cessé de le rappeler le syndicat des professeurs de musique AVEM-SSP. Et la situation financière de certaines écoles était très précaire. Mon amendement au budget a été accepté à une large majorité en décembre 2007, marquant le début d’un long travail parlementaire qui n’est pas encore totalement achevé…
Cette subvention d’urgence était destinée à soulager provisoirement les écoles de musique qui n’arrivaient pas à joindre les deux bouts. Provisoirement, c’est-à-dire en attendant l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi cantonale. Car là était le gros enjeu de ce dossier: adopter enfin une loi qui fixe des subventions suffisantes, à l’image de ce qu’ont fait depuis de nombreuses années les autres cantons romands. Le Grand Conseil avait manifesté à de multiples reprises son soutien aux écoles de musique, mais le projet s’était enlisé dans les méandres institutionnels vaudois. Bien évidemment, dès qu’il s’agit de gros sous, une projet de loi a plus facilement tendance à rester bloqué quelque part dans un tiroir du gouvernement. La principale pierre d’achoppement était le financement. Qui, du canton, des communes ou des parents d’élève devaient mettre la main au portemonnaie pour rallonger l’enveloppe financière à disposition des élèves?
En réaction notamment à une initiative parlementaire que j’ai déposée avec le soutien de collègues de plusieurs partis, le Conseil d’Etat a proposé un projet de loi cantonale sur les écoles de musique. Après de très longs débats parlementaires, la loi a été acceptée en mai 2011, avec une entrée en vigueur le premier janvier 2012. Cette loi prévoyait un mécanisme de mise en oeuvre progressive du soutien financier aux écoles de musique sur plusieurs années.
En 2016, contrairement aux engagements pris, le Ministre des finances a proposé une montée en puissance du financement (en francs par habitant), pour les années 2017 et 2018, inférieure à ce qui avait été convenu lors des débats sur la loi. Malgré une bataille parlementaire acharnée, nous avons échoué à faire accepter par le Grand Conseil de corriger le tir en refusant la proposition du Conseil d’Etat. Il faut dire qu’on se trouvait à quelques encâblures des élections cantonales et que certains députés du centre avaient besoin de montrer patte blanche auprès de la droite du Conseil d’Etat pour mériter leur alliance…
Un article de la loi cantonale votée en 2011 prévoit que le Conseil d’Etat soumette au Grand Conseil un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de la loi dans les six ans suivant son entrée en vigueur. Ce rapport d’évaluation, très complet, a été publié durant l’hiver 2018-2019. A l’heure où j’écris ces lignes (janvier 2019), le rapport est en cours d’examen par une commission parlementaire dans laquelle je siège. Il apparaît déjà que certains objectifs de la loi (accessibilité financière de la musique pour tous les élèves, nivellement par le haut des salaires des enseignants, etc.) n’ont pas été (complètement) atteints… Il reste donc encore des fausses notes à corriger!
→ Quelques échos dans la presse:
- « Ecoles de musique: un député propose une subvention d’urgence » (La Liberté du 7 décembre 2007)
- « Un concert de députés exige une loi sur les écoles de musique » (24 heures du 3 février 2010)
Texte mis à jour en janvier 2019
