Le vignoble de Lavaux est le seul site vaudois, avec la Venoge, à faire l’objet d’une protection constitutionnelle particulière. Ceci semble avoir échappé au Gouvernement vaudois, qui n’a rien fait durant des décennies pour enrayer le bétonnage qui menace sa préservation.
Les enjeux sont immenses. Au-delà de la protection du site comme pôle touristique majeur du canton, c’est aussi son inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO qui pourrait, à terme, être menacée. Face aux tergiversations des autorités, l’association Helvetia Nostra de Franz Weber a pris les devants en lançant une troisième initiative populaire « Sauver Lavaux ». Les deux premières avaient servi à assurer la protection constitutionnelle du site, celle-ci devait pallier les lacunes du dispositif légal de protection. Les opposants à un renforcement de la protection du site de Lavaux ont tout fait pour tenter de faire invalider l’initiative au motif qu’elle serait contraire à la Constitution fédérale.
Le combat au Grand Conseil – autorité compétente pour prononcer la validité des initiatives populaires cantonales – a été épique. L’affaire a été portée devant la Cour constitutionnelle vaudoise, compétente pour se prononcer sur les recours contre les décisions d’(in)validation du Grand Conseil. Dans un jugement qui frappe par son caractère très unilatéral, la Cour constitutionnelle a donné raison à nos opposants. J’ai alors proposé au groupe des Verts au Grand Conseil de recourir au Tribunal fédéral contre cette décision. Cette démarche était totalement indépendante du recours déposé par l’association de Franz Weber, comme nous avons pu le préciser dans un communiqué de presse. J’ai rédigé les mémoires de droit de notre recours et le Tribunal fédéral nous a donné raison, dans un jugement rendu en délibérations publiques en décembre 2011.
L’initiative validée au plan juridique, elle devait être traitée par le Grand Conseil avant d’être soumise au vote populaire. La Conseillère d’Etat verte Béatrice Métraux a alors très judicieusement convaincu le Conseil d’Etat de proposer un contre-projet, lequel a été accepté par le Grand Conseil. Nous autres Verts avons décidé de soutenir l’initiative et le contre-projet pour la campagne de votation, en exprimant une préférence pour l’initiative. Grâce à la validation de l’initiative que nous avons obtenue de haute lutte et à la qualité du contre-projet, nous avions de très bonnes chances de réussir à faire passer l’un ou l’autre.
La population s’est finalement prononcée pour la variante la moins incisive en soutenant largement le contre-projet, ce qui constituait déjà une belle réussite pour tous ceux qui voulaient freiner le bétonnage de cette région exceptionnelle.
Longue vie à Lavaux et à toutes celles et ceux qui font vivre cette belle région en préservant ses atouts uniques au monde!
→ Quelques échos dans la presse
- « Aménagement du territoire: un fédéralisme à géométrie variable » (Domaine public du 27 mars 2011)
- « Les Verts recourent au Tribunal fédéral » (Le Régional du 19 janvier 2011)
- « Débat passionné autour de Lavaux » (24 heures du 2 mai 2014)
- « Initiative Sauver Lavaux refusée au bénéfice du contre-projet: réaction de Raphaël Mahaim » (RTS – Télévision du 18 mai 2014)
Texte mis à jour en janvier 2019
