Conseiller national et avocat
Raphaël Mahaim
Conseiller national Vert et avocat
Présentation
Conseiller national Vert vaudois
Licencié en droit de l’UNIL, je suis avocat et Conseiller national Vert depuis février 2022.
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LAT: un tournant historique à négocier avec intelligence
L’entrée en vigueur de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée provoque moulte discussions et inquiétudes dans le landerneau politique vaudois. Au fond, rien que de très normal dès lors que cette réforme d’envergure entraîne des changements importants...
Indépendance des jugements: le fondement de notre démocratie
Suite aux fortes divergences entre la commission de haute surveillance du Grand Conseil et le Tribunal cantonal en hiver 2013-2014, un avis de droit avait été commandé au professeur de droit constitutionnel genevois Thierry Tanquerel. Il s’agissait de savoir dans...
Aménagement du territoire: la balle dans le camp des cantons
La révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) est entrée en vigueur le 1er mai, accompagnée de l’ordonnance révisée (OAT) et de différents documents de mise en œuvre. Ce nouveau «droit de l’urbanisation» constitue un tournant...