Plaider pour le statu quo en matière de validation des initiatives populaires sur le plan cantonal n’est certainement pas le meilleur moyen de défendre la démocratie directe. Petite analyse du scrutin vaudois du 9 juin prochain, d’apparence très aride mais à l’importance considérable (article publié dans Pages de Gauche d’avril 2013 en réaction à un article du numéro de février 2013 critiquant la réforme vaudoise).

La réforme proposée dans le canton de Vaud et soumise au vote de la population vaudoise le 9 juin prochain constitue une amélioration significative d’un dispositif qui dysfonctionne aujourd’hui. Deux enjeux font débat: le moment du contrôle de validité et l’organe qui en a la charge. S’agissant de l’aspect temporel, le contrôle a posteriori connu aujourd’hui a pour grave conséquence de permettre l’invalidation d’initiatives populaires ayant abouti. Le Tribunal fédéral a tout récemment annulé l’initiative du parti socialiste vaudois “pour un rabais d’impôt”. Les milliers de signatures récoltées à l’appui de l’initiative ont été jetées à la poubelle par un tour du plume de la Haute Cour du pays!

Il faut donc aller dans le sens de la réforme proposée en terre vaudoise et introduire un contrôle préalable des initiatives populaires, lequel remplace le contrôle a posteriori. Certes, il peut avoir pour conséquence de retarder quelque peu le début de la récolte de signatures; mais le laps de temps écoulé entre le lancement d’une initiative et la votation est strictement identique; et surtout, il n’existe plus le risque d’une invalidation après l’aboutissement. Les militants qui récoltent des signatures et les citoyens qui paraphent une initiative en sortent gagnants.

S’agissant de la compétence pour (in)valider l’initiative, il est vrai que le gouvernement est en soi moins légitime et moins représentatif que le parlement. Mais il faut voir que les débats parlementaires à ce sujet offrent un spectacle affligeant. Cette procédure incite la majorité parlementaire à flinguer un texte sur le plan juridique pour escamoter le combat populaire. Chaque député défend sa propre visibilité médiatique et ses propres intérêts, sans faire grand cas du principe démocratique.

La majorité de droite a tenté, rien que ces dernières années, de faire invalider pas moins de quatre initiatives. La justice lui a donné tort dans trois cas sur quatre. Il n’est pas déraisonnable d’espérer que le Conseil d’Etat, quelle que soit sa majorité, sera (un peu) plus soucieux des institutions démocratiques; il faut des arguments très robustes pour que le Conseil d’Etat ose déclarer une initiative invalide face à la population qu’il représente, à l’inverse d’un député qui ne cherche qu’à séduire sa propre base électorale. On relèvera par exemple que le Conseil d’Etat, pourtant à l’époque à majorité de droite, avait recommandé au Parlement la validation de l’initiative vaudoise pour un salaire minimum. Le Grand Conseil ne l’avait pas suivi!

Voir aussi:

• Article dans 24heures du 30 avril 2010
• Article dans Le Temps du 13 avril 2010